1. Objet
Altena Conseils propose des services de Conseil en organisation dans le domaine administratif et évènementiel, notamment :
- assistance à la gestion Administrative (secrétariat, retranscription audio…), Commerciale (prospection, téléprospection…), Bureautique, Comptable (sous la responsabilité d’un expert comptable) et Financière
- permanence téléphonique,
- traductions multilingues,
- webdesign et créations graphiques,
- organisation d’évènements, voyages, réceptions,
- relations Presse
- etc…
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations d’Yvette Verger Del Bove, nom commercial : ALTENA CONSEILS, agissant en son nom en tant que Profession Libérale, d’une part, et de son client d’autre part, dans le cadre des services ponctuels ou réguliers fournis.
Toute prestation accomplie par Yvette Verger Del Bove, ALTENA CONSEILS, implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales et fera l’objet préalable d’un devis accepté.
2. Disponibilité
Les prestations prévues à l'article 1 seront réalisées selon la disponibilité de l'Intervenant et du Client. Aucun minima d'heures n'est à réaliser, toutefois, il est préférable de prévoir un minimum de 3 heures consécutives pour toute demande de prestation sur site (voir article 3)
3. Lieux et tarifs
Lieux :
Les prestations prévues à l'article 1 pourront être réalisées indifféremment dans les bureaux du Client ou dans ceux de l'Intervenant, après accord de chacun.
Tarifs :
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
Pour toute demande de prestation sur site ne représentant pas 3 heures de travail consécutives ou pour tout déplacement supérieur à 20 kms, des frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur seront facturés au Client.
Une majoration pourra être appliquée pour les urgences selon les délais suivants :
Service Express (moins de 8h) : + 50%
Service Rapide (entre 8h et 12h) : + 25%
Week-ends, soirs et jours fériés : + 50 %
Les frais de livraison engagés par ALTENA CONSEILS seront refacturés au Client selon le tarif de La Poste en vigueur majorés de la TVA.
Un acompte de 30 % sera demandé à l’acceptation du devis. Le solde devra être payé à réception de facture.
Toute commande n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement de l'acompte est parvenu à Altena Conseils.
Le paiement est réputé effectué lorsque le prestataire de services a la pleine disponibilité des fonds, en contrepartie des prestations réalisées. Il appartient au client de prendre toute disposition pour que son règlement parvienne dans le délai imparti
Remise :
Une remise volumétrique en fonction des missions ainsi qu’une remise pour première commande pourra être accordée. 6 % de remise sera appliquée pour tout parrainage : pour le filleul lors de sa première commande et pour le parrain lors de sa prochaine commande.
4. Conditions d'escompte
Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé, sauf indication contraire sur la facture.
5. Pénalités de retard
Des pénalités de retard seront exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée. Les pénalités de retard sont égales à 10% du montant HT de la facture par mois de retard.
6. Nature des obligations
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 1 ci-dessus, Altena Conseils s'engage à fournir ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Il appartient au client, au moment de la réception, d’annoter des réserves précises et de les confirmer à Altena Conseils par lettre recommandée avec avis de réception dans les 24 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Pour être exploitable, toute réclamation doit mentionner les dates de commande et de livraison correspondantes. Altena Conseils dégage toute responsabilité quant au contenu des documents livrés qui reste sous l’entière responsabilité du client.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés sur le devis sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas le client à annuler le contrat ou à bénéficier de dommages et intérêts.
8. Confidentialité et propriété des résultats
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du contrat. L'Intervenant, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. L'Intervenant s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du Client.
9. Obligation de collaboration
Le Client tiendra à la disposition d’Altena Conseils toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible…) fera l'objet de l'annulation du contrat.
10. Responsabilité
L'Intervenant mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le Client convient que l'Intervenant n'encourra aucune responsabilité en raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
11. Traitement des données à caractère personnel
Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec Altena Conseil par courrier ou mail.
12. Juridiction compétente
TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S'ÉLEVER ENTRE LES PARTIES, A PROPOS DE L'EXECUTION OU DE L'INTERPRÉTATION D'UN CONTRAT CONCLU AVEC Altena Conseils, SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE.
